En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 756 sites (403 sites au titre de la directive « Oiseaux » et 1 353 sites au titre de la directive « Habitats, Faune, Flore » ) s’étendant sur 7 millions d’hectares terrestres (soit 13 % du territoire) et environ 13,3 millions d’hectares d’espaces marins.
La démarche française
Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix politique de mener une démarche concertée en créant un COmité de PILotage, appelé "COPIL", qui associe les acteurs du territoire à la gestion de chaque site Natura 2000. L'objectif de cette démarche et de permettre à chacun d'eux de s’approprier les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire, de contribuer à la définition des objectifs et de construire une gestion de la nature fondée sur les connaissances des acteurs du territoire.
En complément, la France a fait le choix d'une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.
La gestion des sites Natura 2000 en France
En France, la gestion des sites repose sur : un organe officiel de concertation et de débat, le "COPIL" et un document de gestion appelé le "DOCument d'OBjectifs" (DOCOB). Il contient les éléments décrivant l'état initial de conservation des milieux, les enjeux, les objectifs de développement durable, les mesures de gestion, les procédures de suivi et d'évaluation des mesures. Ainsi, un COPIL et un DOCOB sont associés à chaque site.
Afin de mettre en œuvre le DOCOB, le COPIL désigne la structure animatrice qui devra assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières. Elle peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme tiers. À défaut de candidature d’une structure membre du COPIL, ces missions sont assurées par l’État ou la Région. Le COPIL élit également son président, chargé de le piloter, de porter la politique Natura 2000 sur le territoire, ainsi que d'appuyer et d'accompagner la structure animatrice dans la mise en œuvre du DOCOB.
Le transfert de la compétence Natura 2000
Depuis le 1er janvier 2023, avec l'adoption de la loi 3DS « Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification », les régions sont devenues autorité de gestion des sites Natura 2000 terrestre.
Les services de l’État restent en charge de l’accompagnement des structures animatrices des sites Natura 2000 mixtes, de la désignation de nouveaux sites ou de leur extension, du volet strictement agricole, ainsi que des évaluations d’incidences sur les sites.
