Qu'est-ce qu'un contrat Natura 2000 ?
Un contrat Natura 2000 est un contrat passé sur la base du volontariat entre l'autorité de gestion (la Région ou l’État) et une personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire de terrains en site Natura 2000. D'une durée de 5 ans, il contient des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats et des espèces d'intérêt communautaire qui justifient la désignation du site.
Les co-financements :
Les contrats Natura 2000 sont des dispositifs co-financés par l'Europe via le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural) et l'autorité de gestion. La répartition du financement est la suivante :
80 % de fonds FEADER pour les établissements publics ;
100 % de financement pour les bénéficiaires privés, comprenant 80 % de fonds FEADER et 20 % de fonds Région ou État.
Avantages fiscaux :
La signature d'un contrat Natura 2000 permet également de bénéficier d'une exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Pour en savoir plus sur les contrats Natura 2000 disponibles sur le site de la Vallée de l'Issoire, vous pouvez contacter l'animateur du site Natura 2000 en cliquant ici.
