Qu'est-ce qu'une charte Natura 2000
Une charte Natura 2000 est un document contractuel réalisé sur la base du volontariat entre un propriétaire situé en site Natura 2000 et l'autorité de gestion (la Région ou l'État). Elle a pour objectif de contribuer à la préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire présents sur le site Natura 2000 en encourageant les bonnes pratiques de gestion. Pour cela, le signataire adhère pour une durée de 5 ans à une liste d'engagements défini en fonction de la localisation de la parcelle et/ou de l'activité.
Contrairement aux contrats Natura 2000, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière.
Avantages fiscaux :
La signature d'une charte N2000 permet également de bénéficier d'une exonération de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Pour en savoir plus sur les chartes Natura 2000 disponibles sur le site de la Vallée de l'Issoire, vous pouvez contacter l'animateur du site Natura 2000 en cliquant ici.
